55% des enfants naissent hors mariage en France : le mariage n’est donc plus aujourd’hui l’unique cadre de la filiation, pas plus qu’il ne constitue le modèle familial unique.
Par ailleurs, plusieurs dizaines de milliers d’enfants (l’APGL les estime à 250.000) sont aujourd’hui élevés par des parents de même sexe, qu’il s’agisse d’enfants que l’un des partenaires a eus d’une précédente union hétérosexuelle, ou d’enfants adoptés par l’un des membres du couple, alors que le PACS s’avère insuffisamment protecteur, particulièrement s’agissant de l’éducation des enfants. L’exigence de protection des droits de l’enfant interdit de laisser ces situations perdurer.
Les enfants de parents homosexuels bénéficieront ainsi des mêmes garanties et de la même protection juridique que les enfants de couples hétérosexuels.
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